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Convention collective sport : tout ce qu’il faut savoir à ce sujet

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Par définition, une convention collective traite de tout ce qui concerne le droit du travail au sein d’un secteur professionnel précis. Elle s’applique de fait aux salariés des entreprises. Chaque branche a sa convention collective. Il existe 657 conventions collectives en France mais 50 d’entre elles concernent 80 % des salariés.

Elle va permettre d’adapter le Code du travail aux situations particulières à chaque secteur d’activité.

Cet article traitera de la convention collective du sport. Celle-ci a, de fait, pour but de compléter le code du travail par rapport aux activités professionnelles sportives.

Présentation de la convention collective sport

Les conventions collectives sont conclues entre deux parties, d’un côté les organisations syndicales des salariés et de l’autre les organisations syndicales des employeurs.
Le plus souvent, elles permettent d’avantager les salariés par rapport au droit du travail ou de compléter ce dernier par des dispositions n’y figurant pas comme par exemple une prime de fin d’année.

Dès lors, la convention collective sport détermine les relations entre employeur et salariés dans une entreprise ayant pour activité principale :

  • la gestion et l’organisation d’activités sportives,
  • la gestion d’installations sportives,
  • l’organisation de manifestations sportives et d’enseignement
  • la formation aux métiers du sport.

Champ d’application de la convention collective sport

Une fois la convention collective rédigée, elle s’applique à tous les salariés qu’ils soient en CDD, CDI ou en période d’essai. De fait, à partir du moment où un contrat de travail est conclu, celle-ci s’applique au secteur concerné. D’ailleurs, et pour ne pas qu’un salarié soit lésé, l’employeur est tenu de préciser à tout nouvel embauché qu’une convention collective est applicable. Elle sera également mentionnée sur le contrat de travail et sur la fiche de paie par un numéro spécifique.

Une convention collective est généralement conclue pour une durée indéterminée, sauf cas contraire précisé lors de sa conclusion.

Si un salarié se sent victime d’une violation des droits évoqués dans sa convention collective, il peut saisir l’autorité compétente à savoir le Conseil des Prud’hommes. Les membres du syndicat peuvent également en cas de refus de l’employeur d’appliquer cette convention collective saisir le Tribunal de Grande Instance.

La convention collective sport va donc renseigner les salariés sur leurs droits mais également sur leurs obligations dans l’enceinte de l’entreprise avec laquelle ils sont liés par un contrat de travail.

Celle-ci peut être complétée au fur et à mesure des négociations entre organisations syndicales des deux parties. Chacun des salariés de la convention collective sport devra donc la consulter lorsqu’il souhaitera avoir des précisions sur :

  • ses congés,
  • des indemnités spécifiques,
  • le préavis de rupture de son contrat de travail,
  • ses conditions de travail au sein de sa société,
  • ses garanties sociales,
  • son salaire,
  • sa formation professionnelle.